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Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société NEOLIVE, prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société NEOLIVE quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que la société NEOLIVE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

 

2. Prise de commande, confirmation et conclusion de contrat

2.1. Comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat ne deviendra définitive qu'en cas de confirmation de commande, plus spécifiquement de chaque demande de produits, par la société NEOLIVE. 

2.2. La société NEOLIVE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de rejeter toute commande pour cause de problème concernant la commande reçue, ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. 

2.3. Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par la société NEOLIVE La société NEOLIVE confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier electronique , téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 2 jours ouvrées après la réception d'une commande.

2.4. Conformément à la loi, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'article pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit s'applique à tous les produits que nous vendons.

2.5. Une modification ou annulation de commande de la part du client pourra être prise en compte sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par télécopie ou courriel adressée à la société NEOLIVE dans un délais de 14 jours. Idéalement, le consommateur prévient également nos services par téléphone afin d'éviter que le colis soit envoyé. 

 

 

 

3. Prise de commande Obligations Générales des parties :

3.1 Obligations de la société NEOLIVE : La société NEOLIVE s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits (les "Produits") commandés par ce dernier. La société NEOLIVE a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").

3.2 Obligations de l'utilisateur : Le Client s'engage à indiquer à la société NEOLIVE une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la société NEOLIVE (prix des Produits, frais de manutention, d'emballage et du transport), ainsi que à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").

 

4. Prix

4.1. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la société NEOLIVE (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport (sous réserve d'un montant de commande minimum indiqué au moment de la commande), hors les éventuelles taxes dues à l’importation.

4.2 Le Prix indiqué sur le bon de commande s’entend en Euros TTC, au départ de Nice. La TVA française de 20 % ou de 5.5% s’applique aux commandes des particuliers à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse, les pays d'Union Européenne ainsi que tous autres pays du reste du monde. Les prix de vente consommateurs sont mis à jour chaque année. La TVA française s’applique aussi aux entreprises de la France Métropolitaine, d’ Outre-Mer et de la Corse et à toute entreprise de l’UE n’ayant pas justifié d’un numéro de TVA intracommunautaire.

4.3 Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter. 

4.4 Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne sauf modification de la législation. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.

 

5. Paiement à la commande

5.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, Paypal. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

5.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte. 

5.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par la société NEOLIVE.

5.4. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

5.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client à la livraison de sa commande.

 

6. Livraison des produits

6.1. Préparation et acheminement des produits 

6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la société NEOLIVE dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

6.1.2. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, NEOLIVE ne pourra être tenue responsable ni de cette impossibilité ni d’un retour de livraison. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, les frais liés au ré acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront en totalité à la charge du client. 

6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. 

6.1.4. La société NEOLIVE, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée. 

6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le Client, l’invitant à retirer les Produits. 

6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante: NEOLIVE – 553 chemin de la roseyre 06390 Contes - FRANCE Ce centre logistique gère les commandes à destination : * de la France Métropolitaine et Outre-mer * des pays de l’Union Européenne * de l’Asie * de l’Amérique Vous devez sélectionner un pays de livraison lors de votre enregistrement sur la boutique du site pour avoir accès aux produits et aux tarifs en vigueur dans votre pays. 

6.2. Délais de livraison 

6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire. 

 

7. Transfert de propriété – transfert de risques

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

 

8. Réclamations - Litiges

8.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée.

8.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, par écrit, datées et signées, sur le bordereau de livraison du Transporteur.

8.3. Toute réclamation concernant des produits endommagés pendant le transport, devra être motivée et accompagnée d’une copie des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, bordereau de livraison, photo …) et devra être envoyée par e-mail à : moulin(arobase)alziari.com.fr ou par courrier à NEOLIVE 318 bd de la madeleine 06000 Nice

8.4 La société NEOLIVE, lui remboursera le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires tout en récupérant les produits endommagés non ouverts. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, la société NEOLIVE remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés. 

 

9. Retours

9.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la société NEOLIVE et le client.

9.2. Conformément au droit de rétractation du client de 14 jours à compter de la date de réception des produits, la société NEOLIVE, permettra au client d’obtenir le remplacement d’un produit défectueux ou simplement le remboursement de celui-ci . Si le client décide d’exercer sont droit de rétractation il est à préciser que la société NEOLIVE ne prendra pas en charge les frais de retour du colis, qui sont à la charge du client. Le client a 14 jours pour renvoyer ces produits à partir de la date de sa réclamation. Nous rappelons que si un colis revient en retour sans avoir pu être livré suite aux motifs "non réclamé" ou "adresse erronée" etc... (ou tout motif imputé à une erreur directe du client),  l'expéditeur du dit colis devra s'acquitter des frais de réexpédition (8 euros pour la France Métropolitaine et pays soumis au franco de port en Europe). Dans le cas ou le client désir annuler sa commande quand le colis est déjà revenu en retour pour des motifs qui lui sont imputés ("non réclamé" , "adresse erronée"... La société NEOLIVE remboursera le client du montant de la marchandise mais ne remboursera pas les frais de port réglés par le clients. Ou , dans le cas ou le client a dépassé le franco , la société NEOLIVE ne lui remboursera que les montants des produits moins un forfait minimum de 8 euros (France métropolitaine et pays Européens) pour couvrir une partie des frais réels d'expédition ou du montant classique demandé en dessous du franco .Dans le cas de retours à l'international, dont les pays ne sont pas visés par les franco, le client devra s'acquitter de l'intégralité des frais de port.

 

9.3 Conformité des produits alimentaires renvoyés en retour suivant une procédure de rétractation : Le client doit renvoyer des produits non utilisés. C’est à dire qu’il ne doit pas avoir ouvert les produits livrés. La société Neolive se réserve le droit de contrôler et vérifier si la sécurité alimentaire a été préservée. Dans le cas contraire, le remboursement du produit ne pourra être réalisé.

 

10. Droit d’accès et de rectification

10.1. Déontologie Soucieuse de la protection de votre vie privée, la société NEOLIVE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. 

10.2. Vos droits Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : Par mail : moulin(arobase)alziari.com.fr Par courrier : NEOLIVE – 14, rue Saint François de Paule - 06300 NICE - FRANCE Par téléphone : +33 (0)4 93 85 76 92

10.3. Nos devoirs Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

11 - Responsabilité - Limitation de Responsabilité

11.1 Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l'occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas, la société NEOLIVE ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. 

11.2 De même, la société NEOLIVE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, la société NEOLIVE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux Produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de la société NEOLIVE, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (1er) Montant du préjudice direct subi par le Client, ou (2ème) Prix de la commande.

 

12. Garanties - Limitation de Garanties

12.1 La société NEOLIVE garantit également que les Produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la société NEOLIVE Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, la société NEOLIVE ne saurait garantir que les Produits répondent aux attentes spécifiques du Client. 

 

 

13. Invalidite - Force majeure - Droit applicable - Tribunaux compétents

13.1 Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

13.2 Ni la société NEOLIVE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

13.3 Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française.

13.4 Le client peut saisir les tribunaux de son choix

 

 

14 - Médiation

Conformément à l'article Article L612-1 du code de la consommation, nous avons mis en place notre propre dispositif de médiation. Si vous rencontrez un problème suite à un litige dans l'un de nos services et que vous n'avez pas réussi à régler celui-ci, il suffit de nous exposer tous les éléments et de nous les envoyer directement par courrier à : NEOLIVE - Médiation - 14 rue saint françois de paule 06300 Nice, France . Si aucune solution n'est trouvée, nous pourrons nous tourner vers l'association "Alpes maritimes médiation" 105 quai des états Unis 06300 Nice http://alpesmaritimes-mediation.fr/

 

15 - Garantie

Les Produits alimentaires vendus par Neolive, de par leur nature, possèdent une date de durabilité.

Tous les Produits alimentaires devront être conservés impérativement dans un endroit frais sans humidité et consommés dans le délai indiqué sur l’emballage 

Cela étant, NEOLIVE rappelle que le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

(i)   La garantie légale de conformité qui permet au Client :

  • de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis du vendeur ;
  • de choisir entre la réparation ou le remplacement du bien et, pour le Client consommateur ou non professionnel, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.

(ii)   La garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut solliciter, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente soit une réduction du prix de vente conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties sont indépendantes de toute garantie commerciale complémentaire éventuellement consentie.

  • Responsabilité de NEOLIVE

La responsabilité de NEOLIVE ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

En toute hypothèse, la responsabilité de NEOLIVE est limitée au montant total hors taxes payé par le Client au titre de la Commande.

  • Exclusion de responsabilité de NEOLIVE

La responsabilité de NEOLIVE est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client ou un tiers, et résultant des cas suivants :

  • Négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers ;
  • Péremption naturelle des Produits ;
  • Toute utilisation dans des conditions manifestement non conformes pour l’utilisation des Produits.
    • Cas particulier des revendeurs et distributeurs

Lorsque le Client de NEOLIVE revend les Produits à des tiers, notamment en qualité de revendeur ou distributeur, il est tenu de soumettre la revente des Produits aux Conditions Générales et, en particulier, aux stipulations limitant ou excluant la garantie ou la responsabilité de NEOLIVE. En cas de manquement à cette obligation, ce Client sera tenu d’indemniser NEOLIVE de tout préjudice que cette dernière pourrait subir à cet égard.