1. Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la société ALZIARI, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société ALZIARI quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que la société ALZIARI ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
2. Prise de commande, confirmation et conclusion de contrat
2.1. Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente, la disponibilité des produits et services étant donnée sur le site de façon indicative. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat ne deviendra définitive qu'en cas de confirmation de commande, plus spécifiquement de chaque demande de produits, par la société ALZIARI.
2.2. La société ALZIARI se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et donc de rejeter toute commande pour cause de problème d'approvisionnement de produits, de problème concernant la commande reçue, ou de problème prévisible concernant la livraison à effectuer, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. Dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande, il ne pourra être reproché à la société ALZIARI, l’indisponibilité d’un produit dans la livraison.
2.3. Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes Conditions Générales, la commande est réputée acceptée par la société ALZIARI
La société ALZIARI confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants: courrier téléphonique, téléphone, fax ou courrier. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.
2.4. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, et tout autre produit agroalimentaire proposé sur le site ALZIARI. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
2.5. Une modification ou annulation de commande de la part du client pourra être prise en compte si le montant indiqué dans la confirmation de commande par la société ALZIARI dépasse de plus de 5% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par télécopie adressée à la société ALZIARI au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.
Une modification ou annulation de commande de la part du client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 15 € TTC sera appliquée.
2.6. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
2.7. Les photos présentes sur le site ne sont que des illustrations et n'engagent en aucun cas de responsabilité contractuelle.
3. Prise de commande Obligations Générales des parties :
3.1 Obligations de la société ALZIARI :
La société ALZIARI s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits (les "Produits") commandés par ce dernier. A cet égard, la société ALZIARI s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par celle-ci, au plus tard 48 heures ouvrées après l'acceptation d'une commande dans la limite des stock disponnibles. La société ALZIARI a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client (le "Client").
3.2 Obligations de l'utilisateur :
Le Client s'engage à indiquer à la société ALZIARI une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de la société ALZIARI (prix des Produits, frais de manutention, d'emballage et du transport), ainsi que à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le Client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes Conditions Générales par le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au "Client").
4. Prix
4.1. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par la société ALZIARI (le "Prix") est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport (sous réserve d'un montant de commande minimum indiqué au moment de la commande), hors les éventuelles taxes dues à l’importation.
4.2 Le Prix indiqué sur le bon de commande s’entend en Euros TTC, au départ de Nice. La TVA française de 19,6 % ou de 5.5% s’applique aux commandes des particuliers à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse, les pays d'Union Européenne ainsi que tous autres pays du reste du monde. Les prix de vente consommateurs sont mis à jour chaque année. La TVA française s’applique aussi aux entreprises de la France Métropolitaine, d’ Outre-Mer et de la Corse et à toute entreprise de l’UE n’ayant pas justifié d’un numéro de TVA intracommunautaire.
4.3 Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, vous pouvez nous contacter.
4.4 Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne sauf modification de la législation. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
5. Paiement à la commande
5.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
5.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro, les montants exprimés dans d'autres monnaies n'étant fournis qu'à titre purement indicatif. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
5.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par la société ALZIARI.
5.4. Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité dans la zone prévue à cet effet. Le protocole de sécurisation utilisé (SSL) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
5.5. La facture correspondant à la commande passée sur le site sera envoyée au client à la livraison de sa commande.
6. Livraison des produits
6.1. Préparation et acheminement des produits
6.1.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la société ALZIARI dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.1.2. Le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’impossibilité de livrer à l’adresse indiquée, ALZIARI ne pourra être tenue responsable ni de cette impossibilité ni d’un retour de livraison.
SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, les frais liés au ré acheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison seront en totalité à la charge du client.
6.1.3. ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.1.4. La société ALZIARI, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La société ALZIARI assure la marchandise jusqu’à sa remise au transporteur et il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.1.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le Client, l’invitant à retirer les Produits. En aucun cas, ALZIARI ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des Produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur, ou de non retrait des Produits par le Client.
6.1.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l’adresse suivante:
ALZIARI - – 14, rue Saint François de Paule - 06300 NICE - FRANCE
Ce centre logistique gère les commandes à destination :
* de la France Métropolitaine et Outre-mer,
* des pays de l’Union Européenne
* de l’Asie,
* de l’Amérique
Vous devez sélectionner un pays de livraison lors de votre enregistrement sur la boutique du site pour avoir accès aux produits et aux tarifs en vigueur dans votre pays.
6.2. Délais de livraison
6.2.1. Les délais de livraison dépendent du pays destinataire et de la période de l’année.
Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit.
Les délais de livraison sont donc indiqués à titre indicatif, (hors cas de force majeure, hors cas de grève des transporteurs, à condition que l’adresse de livraison soit précise, exacte et complète, à condition que la personne destinataire de la commande soit présente au moment de la livraison.), la société ALZIARI ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés lors de la confirmation de la commande.
* TOUTES LES COMMANDES PASSEES LES VENDREDI, SAMEDI ET DIMANCHE seront expédiées le mardi suivant et donc livrées au mieux à partir du mercredi uniquement.
* En période de forte activité (du 15 au 24 décembre), les délais peuvent être plus importants que prévus.
7. Transfert de propriété – transfert de risques
7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
7.2 Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par ALZIARI au transporteur. Ainsi, les Produits voyagent aux risques et périls du Client.
